Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet immersion4.fr (ci-après désigné le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site, vous, en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « vous »), acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

Définitions :

  • Site : Désigne l’ensemble des pages web, contenus, services et fonctionnalités accessibles via le domaine immersion4.fr.
  • Administration : Désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa publication, de sa maintenance et de la mise à disposition des Services.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site et/ou ses Services.
  • Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à la disposition des Utilisateurs, tels que décrits à l’article 2.
  • Contenu : Toute information, texte, image, vidéo, graphique, son, code ou autre donnée publiée sur le Site, qu’elle soit produite par l’Administration ou par un Utilisateur.
  • Compte : Espace personnel d’un Utilisateur créé à l’issue d’un processus d’inscription, permettant un accès personnalisé à certains Services.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

1. Objet de l’accord

Le Site immersion4.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs une plateforme d’information et d’interaction offrant les Services suivants :

  • Publication d’actualités : Couverture en temps utile d’événements d’actualité mondiaux, nationaux ou thématiques.
  • Publication d’articles et de matériel d’analyse : Diffusion d’opinions d’experts, d’analyses approfondies, de revues et de chroniques d’auteurs.
  • Informations de référence et bases de connaissances : Organisation de données encyclopédiques, de guides, de FAQ (Foire Aux Questions) et de catalogues.
  • Revues et comparaisons de produits/services : Analyse détaillée des caractéristiques, avantages et inconvénients pour aider à la prise de décision.
  • Interaction communautaire : Possibilité de commenter des publications, de participer à des discussions sur des forums et de voter à des sondages.
  • Contenu multimédia : Mise à disposition de photoreportages, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
  • Services de navigation et de recherche : Système de catégories, d’étiquettes (tags) et moteur de recherche intégré pour faciliter l’accès à l’information.

Le Site et les Services sont fournis en l’état (« as is »), dans les limites des capacités techniques et des moyens disponibles. L’Administration ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou totalement sécurisés.

2. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certains Services, notamment l’interaction (commentaires, forums), peut nécessiter la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été faite par lui-même.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudonyme) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment en utilisant des données personnelles d’autrui), qui ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (par exemple, à caractère injurieux, raciste, haineux).

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU ou d’activité suspecte liée au Compte.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images (animées ou non), graphismes, logos, sons, vidéos, bases de données et logiciels qui le composent, sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. L’Administration concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour un usage privé et non commercial, afin d’accéder aux Services et d’en utiliser les fonctionnalités.

En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour l’utiliser et le diffuser. Il cède à titre gratuit et pour toute la durée de la protection légale des droits, à l’Administration, le droit non exclusif de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu sur le Site et via tous supports de communication liés à la promotion du Site, dans le seul but de fournir les Services. L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu.

4. Engagements et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment strictement interdit de :

  • Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racialement ou ethniquement répréhensible.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle (marques, brevets) ou le droit à l’image de tiers.
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation avec une personne ou entité.
  • Publier du contenu à caractère promotionnel, commercial ou publicitaire (spam) sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
  • Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen analogue pour accéder, récupérer, scraper, indexer les données du Site ou interagir avec lui de manière non autorisée.
  • Tenter de perturber, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement normal du Site, de ses serveurs ou des réseaux connectés (par exemple, via des attaques par déni de service, l’introduction de virus, chevaux de Troie, etc.).
  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
  • Contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://immersion4.fr/politique-de-confidentialite/, dont les dispositions sont intégralement incorporées aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de son inscription et de sa navigation, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées pour permettre la fourniture des Services, l’amélioration de l’expérience utilisateur, la communication et, sous réserve de son consentement, l’envoi d’offres promotionnelles.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l’audience et personnaliser le contenu. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Notifications et communication

L’Administration peut communiquer avec l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification interne du Site. Ces communications sont réputées reçues par l’Utilisateur dans les 24 heures suivant leur envoi.

Pour toute question concernant les Services, le support technique ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

7. Suspension et résiliation du compte

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations décrites aux présentes CGU, et notamment à l’article 4 (Engagements et obligations), l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

  • Modérer, refuser ou supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
  • Suspendre temporairement l’accès au Compte et aux Services.
  • Supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur et lui interdire tout accès futur au Site.

Ces mesures peuvent être prises immédiatement en cas de violation grave ou répétée.

8. Responsabilité des parties

Responsabilité de l’Administration : Dans la limite autorisée par la loi, l’Administration décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Sa responsabilité ne saurait, en aucun cas, excéder un montant égal aux sommes versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois. L’Administration n’est pas responsable des dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, du matériel de l’Utilisateur ou de tout événement de force majeure.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable : (i) du Contenu qu’il publie sur le Site ; (ii) de l’exactitude des informations qu’il fournit ; (iii) de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services ; (iv) de tout préjudice direct ou indirect causé à l’Administration ou à un tiers du fait de sa violation des présentes CGU. Il s’engage à garantir l’Administration contre toutes réclamations, responsabilités et coûts (y compris frais d’avocat) découlant de cette violation.

9. Dispositions finales

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, l’Utilisateur devra adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration à l’adresse de contact indiquée à l’article 6.

Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.